DÉCISION N° 6825/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d’un texte.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

DÉCISION N° 6825/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d’un texte.

Du 24 avril 2015

NOR D E F M 1 5 5 0 8 8 1 S

Texte abrogé : Décision n° 8014 du 3 avril 2003 (BOC, 2003, p. 4589 ; BOEM 307.2.14) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 3.

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