NOTE N° 3762/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

NOTE N° 3762/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation d’un texte.

Du 27 mai 2015

NOR D E F F 1 5 5 0 8 6 8 N

Texte abrogé : Note n° 10368/DEF/DSF/CC/1 du 2 février 1984 (BOC, p. 906 ; BOEM 410.12.2.2).

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 5

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