ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; pôle «commandement des armées ».
Du 22 avril 2015
NOR D E F E 1 5 5 0 7 3 2 J
Références :
a) Code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment les articles R.3121-1., D. 3121-20., D. 3121-21., D. 3121-22., D.3121-23., D. 3121-24.
b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.
c) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.
d) Arrêté du 20 mars 2015 (JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2015 ; BOEM 110.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1
Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 9.
