ERRATUM à l’instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 28 novembre 2001 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

ERRATUM à l’instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 28 novembre 2001 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.

Du 19 mai 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 7 8 6 Z

Précédent Modificatif : Instruction n° 303596/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 28 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 718).

Texte modifié : Instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars 1976 (BOC, p. 663 ; BOEM 355-0.1.3.6) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 7

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