ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 7 avril 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 6 6 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Neuf annexes.

Précédent Modificatif : Arrêté du 23 février 2015 (BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 6).

Texte modifié : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 24 du 28 mai 2015, texte 4

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