Publics concernés : élèves de l’Ecole polytechnique.
Objet : remboursement des frais d’entretien et d’études par certains élèves de l’Ecole polytechnique.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Le nouveau régime s’appliquera aux élèves et anciens élèves admis à l’Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015.
Notice : le présent décret abroge le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’Ecole polytechnique ainsi que le décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 modifié pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’Ecole polytechnique. Les dispositions abrogées demeureront en vigueur à l’égard des élèves et anciens élèves admis à l’Ecole polytechnique antérieurement à la promotion 2015.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0118 du 23 mai 2015 page 8710 texte n° 9