ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et la distribution des biens logistiques du service du commissariat des armées et des matériels de services communs.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et la distribution des biens logistiques du service du commissariat des armées et des matériels de services communs.

Du 31 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 5 0 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.2.7

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 8.

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