INSTRUCTION N° 1500106/DEF/SGA/DAF – N° 373/DEF/SGA/MA relative au suivi budgétaire des gains d’achat.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts, bureau des dépenses de fonctionnement et d’intervention.

INSTRUCTION N° 1500106/DEF/SGA/DAF – N° 373/DEF/SGA/MA relative au suivi budgétaire des gains d’achat.

Du 29 janvier 2015

NOR D E F F 1 5 5 0 3 5 8 J

Références : Guide méthodologique.

Charte financière (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.1

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 1

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