CIRCULAIRE N° 1500663/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux conditions de visa et d’avis sur les engagements juridiques du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 1500663/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative aux conditions de visa et d’avis sur les engagements juridiques du ministère de la défense.

Du 14 avril 2015 NOR D E F F 1 5 5 0 5 7 7 C

Références : Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 410.1.1, 410.3). Arrêté du 26 décembre 2013 (JO n° 302 du 29 décembre 2013, texte n° 60 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 410.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une note.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.3

Référence de publication : BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 1

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