Le CEMAT et la « judiciarisation » des opérations extérieures.

Lors de la 40 ème session du CFMT, le général Elrick Irastorza s’est adressé aux membres du Conseil de l’armée de terre (CFMT) pour faire un point de situation, le 25 novembre dernier. Il n’a pas manqué d’aborder le problème soulevé par les plaintes déposées par les familles des militaires tués dans l’embuscade d’Uzbin en 2008.

L’Adefdromil a jugé utile de publier cet extrait. Elle constate que les idées émises par le CEMAT rejoignent celles de notre association.

« Enfin, le droit est devenu une donnée plus structurante que jamais.

La règle s’est toujours imposée à nos soldats, qui ne se sentent pas au dessus de lois, qui les protègent tout autant qu’elles les obligent.

Où qu’il soit déployé, le soldat français s’engage avec, collés à la semelle de ses chaussures, les lois, règlements comportementaux et de mise en oeuvre et le code du soldat. « A guerre irrégulière, comportement régulier » :

· Il applique le droit et les conventions internationales ;

· Il s’approprie les règles d’engagement – les ROE – spécifiques à chaque théâtre.

· Le mouvement de « judiciarisation » des opérations appelle les observations suivantes :

· On ne peut empêcher les gens de porter plainte ;

· Les militaires n’ont jamais bénéficié de l’immunité, depuis que la guerre existe, les hommes n’ont eu de cesse de s’efforcer à créer un droit de la guerre « jus ad bellum » et un droit dans la guerre « jus in bello », ce n’est pas une nouveauté ;

· En revanche ce métier n’est pas comme les autres, il est soumis à des contingences fortes, c’est-à-dire à des évènements imprévisibles, ce que l’on appelle le « brouillard de la guerre ».

· La loi relative au statut général des militaires nous protège dans l’exercice de nos missions, pour autant – article 16 – que nous accomplissions « les diligences normales », ce qui veut dire que nous fassions notre métier conformément à la norme.

· 2 conséquences en découlent :

· 1ère conséquence : tant que le soldat accomplit ses missions en conscience, en se souvenant à chaque instant de ce qu’il a patiemment et durement appris et acquis à l’entraînement, en un mot tant qu’il accomplit les diligences normales, il n’y aura aucune raison d’appréhender l’irruption d’un juge dans la conduite tactique des opérations au point de s’en trouver

globalement inhibé au combat.

· 2ème conséquence : les militaires qui viendraient, individuellement ou collectivement, à faire l’objet de telles procédures bénéficieront de tout le soutien qui leur est légalement et moralement dû. »

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