ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l’armée de l’air l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l’armée de l’air l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 13 avril 2015

NOR D E F L 1 5 5 0 6 3 5 A

Texte modifié : Arrêté du 15 avril 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 24 ; BOEM 331.3.2, 332.1.4.2).

Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 12

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