INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

Du 18 mars 2015

NOR D E F H 1 5 5 0 4 7 5 J

Références :

Article L. 114-7.du code du service national – Partie législative.

Article R.*112-6. du code du service national – Partie réglementaire.

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Deux imprimés répertoriés.

Texte abrogé : Instruction n° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 15 mars 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 1 ; BOEM 106.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 2

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