ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des opérations de restructuration concernant le personnel civil du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement social, au pilotage et à la gestion des opérations de restructuration concernant le personnel civil du ministère de la défense.

Du 19 décembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 6 1 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.13

Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 1

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