INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d’entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction.

INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d’entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.

Du 4 mars 2015

NOR D E F L 1 5 5 0 4 6 8 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 107.1.1).

Arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5284 ; JO n° 281 du 5 décembre 2000, texte n° 39 ; BOEM 114.2.1, 560.1.2, 590.1.5, 652-5.4) modifié.

Instruction interministérielle n° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 (BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 7 ; BOEM 103.2.1.1, 107.1.1).

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte abrogé : Instruction n° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 8 juin 2009 (BOC N° 41 du 23 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 103.2.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 24