CIRCULAIRE N° 16570/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

CIRCULAIRE N° 16570/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

Du 13 mars 2015

NOR D E F G 1 5 5 0 4 1 3 C

Texte abrogé : Circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587 ; BOEM 651.5.5) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 16

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