ARRÊTÉ N° 214/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord (dépôt de munitions – base aérienne 702), communes d’Avord, de Savigny-en-Septaine, de Nohant-en-Gout et de Farges-en-Septaine (Cher). Du 9 mars 2015

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ N° 214/DEF/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d’Avord (dépôt de munitions – base aérienne 702), communes d’Avord, de Savigny-en-Septaine, de Nohant-en-Gout et de Farges-en-Septaine (Cher).

Du 9 mars 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 4 1 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 7

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