ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de prestations et au contrôle de leur qualité sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de prestations et au contrôle de leur qualité sur le site de Balard.

Du 2 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 5 0 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 6.

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