Association de défense des droits des militaires
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 14, rue Fould Stern – 60700 PONT SAINTE MAXENCE
Tél.:03.44.72.96.30
www.defdromil.org
représentée par son président en exercice le Capitaine (er) Michel BAVOIL
Le 27 février 2003
COMMUNIQUé
VOIE DE FAIT : Audience de
Référé – Tribunal de Grande Instance de Paris – 5 mars 2003 – 10 heures
– Cabinet de Monsieur GONDRAN DE ROBERT.
Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, son Directeur de Cabinet et un général sont cités devant le Tribunal par l’ADEFDROMIL, défendue par l’avocat parisien Gérard DUCREY.
OBJET DU PROCES : Survie de l’Association qui défend les militaires, leur liberté d’expression et leur droit à être des citoyens à part entière.
En décembre 2002, l’ADEFDROMIL apprenait l’existence d’une note interne du Ministère de la Défense visant à imposer aux membres de l’association de démissionner sous peine de sanctions disciplinaires.
Aujourd’hui, sous la pression des plus hautes autorités de l’Armée, il est interdit d’adhérer à l’ADEFDROMIL et les
démissions des membres actifs se multiplient.
Pour l’ADEFDROMIL, c’est une véritable chasse aux sorcières qui a été lancée dans les casernes et qui bafoue les libertés constitutionnelles dont le droit d’Association.
Chronologie des documents diffusés ici :
> 14.12.2002
Alliot-Marie s’attaque aux «syndicalistes» de
l’armée (Libération),
> 15.12.2002
Communiqué de l’ADEFDROMIL,
> 15.12.2002
Note du Préfet MARLAND du 28.11.2002,
> 16.12.2002
L’armée hors-la-loi ? (Est Républicain),
> 24.12.2002
Recours hiérarchique par Maître Gérard DUCREY,
> 02.01.2003
Interview de Michel BAVOIL (L’Idéaliste),
> 06.01.2003
Mais QUI donc a peur de l’ADEFDROMIL ? (L’Idéaliste),
> 08.01.2003
Mais POURQUOI avoir peur de l’ADEFDROMIL ? (Lettre ouverte),
> 16.01.2003
Les généraux cassent du syndicaliste (Le Canard Enchaîné).