CIRCULAIRE N° 504575/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2015.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ».

CIRCULAIRE N° 504575/DEF/DCSSA/CHOG relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2015.

Du 4 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 4 0 1 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 7 ; BOEM 621-4.2.3.1.1).

Instruction n° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 (BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6 ; BOEM 621-4.1.1).

Texte abrogé : Circulaire n° 503605/DEF/DCSSA/CHOG du 14 février 2014 (BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 13