INSTRUCTION N° 107/DEF/EMA/SC_PERF – N° 209565/DGA/SMQ relative à la normalisation de défense.

DIRECTION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT : service central de la modernisation de la qualité.

INSTRUCTION N° 107/DEF/EMA/SC_PERF – N° 209565/DGA/SMQ relative à la normalisation de défense.

Du 29 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 5 8 0 J

Références :

a) Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 138 du 17 juin 2009, p. 9860, texte n°6) modifié.

b) Arrêté du 28 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 199 du 29 août 2006, p. 12769, texte n° 8) modifié.

c) Arrêté du 8 juillet 2010 (JO n° 163 du 17 juillet 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 38/2010 ; BOEM 800.2.8.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 216/DEF/EMA/SC_SOUT 158/DGA/SMQ du 19 juillet 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 427/DEF/EMA/SC_SOUT 05/DGA/SMQ/D du 18 janvier 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.8.1

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 5

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