DÉCISION N° 269/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble – centre radio-électrique à Perros-Guirec (22).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 269/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble – centre radio-électrique à Perros-Guirec (22).

Du 3 mars 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 3 6 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 3

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