AVENANT N° 1 à la convention de délégation de gestion du 22 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

AVENANT N° 1 à la convention de délégation de gestion du 22 juin 2012 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

Du 12 août 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 5 9 3 X

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte modifié : Convention de délégation de gestion du 22 juin 2012 (BOC N° 55 du 21 décembre 2012, texte 2 ; BOEM 340.11).

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 1

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