INSTRUCTION N° 505004/DEF/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA relative à la composition et fonctionnement des jurys pour les marchés et accords-cadres passés par les organismes du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service des réalisations ; sous-direction « achats infrastructure » ; bureau « organisation de l’achat ».

INSTRUCTION N° 505004/DEF/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA relative à la composition et fonctionnement des jurys pour les marchés et accords-cadres passés par les organismes du service d’infrastructure de la défense.

Du 19 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 4 6 4 J

Références :

a) Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (BOC, 1996, p. 1605 ; BOEM 432.1.2) modifiée.

b) Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 41).

c) Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (BOC, 1995, p. 2115 ; BOEM 430.1.1.2, 432.1.2)

d) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

e) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (n.i. BO ; JO n° 179 du 4 août 2006, p. 11627, texte n° 20).

f) Instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 (BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 2 ; BOEM 508.2.3).

g) Directive n° 1501/DEF/SGA du 27 juillet 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Décision n° 500866/DEF/SGA/DCSID du 3 février 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 2.

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