ERRATUM à la décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 portant dissolution d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 portant dissolution d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

Du 16 mars 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 2 4 6 Z

Texte modifié : Décision n° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 24 février 2015 (BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 8 ; BOEM 513.2.9).

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 16

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