DÉCISION N° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d’administration des opérations.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d’administration des opérations.

Du 12 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 3 3 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 14

À lire également