PROTOCOLE D’ACCORD entre la direction du service national et l’agence du service civique relatif au développement du service civique.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD entre la direction du service national et l’agence du service civique relatif au développement du service civique.

Du 19 janvier 2015

NOR D E F H 1 5 5 0 0 9 3 X

Référence : Code du service national – Partie législative (notamment les articles L. 114-3. et L. 120-1. et suivants).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 3

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