DÉCISION N° 1710/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la villa du délégué militaire départemental, située à Chartres (28).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 1710/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de la villa du délégué militaire départemental, située à Chartres (28).

Du 10 décembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 8 9 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 1.

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