La fonction de police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes rend public, le 11 mars 2015, un référé sur la fonction de police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales. L’exercice des missions de police judiciaire se caractérise notamment par une coopération encore insuffisante entre services de police et entre ceux-ci et unités de gendarmerie, par une grande disparité entre ces services dans l’élucidation des crimes et des délits et par une répartition territoriale déséquilibrée des effectifs par rapport au nombre et à la gravité des faits à traiter. La Cour formule en conséquence six recommandations.

Consulter le rapport et les réponses du ministre de l’intérieur et de la ministre de la justice

 

la fonction de police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales  https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

 

La fonction de police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales, réponse du ministre de l’intérieur  https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

 

 

 

La fonction de police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales, réponse de la ministre de la justice  https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

 

Source: Cour des Comptes

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