PROJET DE LOI: Accord entre la France et la nouvelle-zelande en matiere de défense

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

L’accord signé le 31 mai 2014 vise à fournir le cadre juridique nécessaire au développement de la coopération franco-néo-zélandaise en matière de défense, notamment à définir le statut des forces d’une Partie lorsque celles-ci se trouvent sur le territoire de l’autre Partie pour y conduire des activités de coopération.

Cet accord reprend les dispositions habituelles contenues dans un accord relatif au statut des forces en visite et à la coopération en matière de défense. Il est rédigé sur une base de réciprocité.

Sa signature témoigne de l’excellence de la relation bilatérale en matière de défense avec la Nouvelle-Zélande, qui s’intensifie au bénéfice de l’ensemble de l’Océanie.

Source: Conseil des ministres du 11 mars 2015

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