DÉCISION N° 1254/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble Manèges situé à Angers (49).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

DÉCISION N° 1254/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble Manèges situé à Angers (49).

Du 1er septembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 8 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 1

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