Décret n° 2015-251 du 3 mars 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1429131D

Publics concernés : officiers de gendarmerie du grade de capitaine.

Objet : échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie du grade de capitaine.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juin 2015.

Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux officiers de gendarmerie du grade de capitaine instituée par le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0054 du 5 mars 2015 texte n° 22

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