Publics concernés : commissaires des armées et service du commissariat des armées ; états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : actualisation des dispositions relatives aux commissaires des armées et à l’administration militaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées et du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Il modifie diverses dispositions réglementaires afin d’y remplacer la référence au corps de l’intendance et aux corps des commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air ainsi qu’aux services correspondants, par la référence au corps des commissaires des armées et au service du commissariat des armées. Il procède également à l’abrogation expresse de diverses dispositions réglementaires relatives à l’administration militaire, devenues obsolètes ou caduques.
Références : le présent décret et les textes qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0055 du 6 mars 2015 texte n° 38
