DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre

Décret du 25 août 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides Le Président de la République, Sur le rapport du Premier