DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

 

Du 7 septembre 2005


Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.7

Référence de publication : L 255/22 – Journal officiel de l’Union européenne – 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 10/2015.



menu Pièce jointe

À lire également