DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

 

Du 20 décembre 2000


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.8

Référence de publication : L 332/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 28 décembre 2000 ; signalé au BOC 10/2015.



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