DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

 

Du 22 mai 2000


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.2

Référence de publication : L 127/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 27 mai 2000 ; signalé au BOC 10/2015.



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