DIRECTIVE DU CONSEIL N° 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

 

Du 12 juin 1989


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.6

Référence de publication : L 183/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 29 juin 1989 ; signalé au BOC 10/2015.



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