CE ord 6 février 2015 Commune de Cournon d’Auvergne n° 387726 (extrait)
ELEMENTS CLES :
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Cela ressortait déjà de l’ordonnance du 9 janvier 2014 (voir ci-dessous) du juge des référés du Conseil d’Etat concernant le même comédien pour un autre spectacle. Il a aussi rappelé que les autorités chargées de la police administrative doivent prendre les mesures nécessaires à l’exercice de la liberté de réunion et que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté de réunion, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
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