DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.
Du 13 janvier 2015
NOR D E F A 1 5 5 0 0 4 1 J
Références : Code des marchés publics et notamment ses articles 125. et 289. Décret-Loi du 30 octobre 1935 (BO/G, p. 6025 ; BO/M, 1936, p. 64 ; BOR/M. p. 373 ; BOEM 107.2, 405.1.2.5). Décret n° 58-907 du 29 septembre 1958 (n.i. BO ; JO du 4 octobre 1958, p. 9119). Décret n° 59-1391 du 8 décembre 1959 (n.i. BO ; JO du 12 décembre 1959, p. 11896). Décret n° 71-159 du 26 février 1971 (BOC/SC, p. 296 ; BOEM 356-0.2.15) modifié.
Texte abrogé : Instruction n° 34849/DMA/DPAG du 21 avril 1971 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.2.2
Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 6.
