Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires NOR: DEFH1430266D
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/27/DEFH1430266D/jo/texte
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/27/2015-222/jo/texte
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/27/2015-222/jo/texte
Publics concernés : militaires embarqués ; ministère de la défense.
Objet : rémunération des militaires embarqués.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015.
Notice : le décret étend le dispositif indemnitaire des militaires embarqués aux militaires autres que les marins. Des militaires des autres armées peuvent, en effet, être placés dans des conditions d’emploi identiques, ils pourront, par conséquent, être indemnisés dans les mêmes conditions.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0050 du 28 février 2015 texte n° 15
