PROJET DE LOI. Accord entre la France et la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

Cet accord, signé le 13 janvier 2014, est conçu sur le modèle des accords de coopération déjà conclus avec d’autres États africains. Il permettra de donner une nouvelle impulsion à la coopération de défense avec la République de Guinée, en lui conférant un cadre juridique adapté.

Source: Conseil des ministres du 25 février 2015

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