DÉCISION N° 8923/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 8923/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

 

Du 17 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 1 8 3 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 11.

À lire également