DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

 

Du 5 décembre 2013


Pièce(s) Jointe(s) :

Dix-neuf annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.6

Référence de publication : L 13/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 17 janvier 2014 ; signalé au BOC 9/2015.

 

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