DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

Du 23 avril 2009

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.7

Référence de publication : L 140/16 – Journal officiel de l’Union européenne – 5 juin 2009 ; signalé au BOC 9/2015.