RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

 

Du 9 juillet 2008


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.1

Référence de publication : L 196/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 24 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.

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