RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

 

Du 17 juin 2008


Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.4

Référence de publication : L 204/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 31 juillet 2008 ; signalé au BOC 9/2015.

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