RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.

 

Du 11 juillet 2007


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9

Référence de publication : L 199/30 – Journal officiel de l’Union européenne – 31 juillet 2007 ; signalé au BOC 9/2015.

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