RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

 

Du 15 mars 2006


Pièce(s) Jointe(s) :

Huit annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.9

Référence de publication : L 105/1 – Journal officiel de l’Union européenne – 13 avril 2006 ; signalé au BOC 9/2015.

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