DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions.

 

Du 7 septembre 2005


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.2.5

Référence de publication : L 255/11 – Journal officiel de l’Union européenne – 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 9/2015.

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