RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l’espace aérien »)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 551/2004/CE relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (« règlement sur l’espace aérien »).

Du 10 mars 2004

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.3.3

Référence de publication : L 96/20 – Journal officiel de l’Union européenne – 31 mars 2004 ; signalé au BOC 9/2015.